Centre Nautique Municipal de Plouescat

Le présent règlement intérieur et les conditions générales de vente concernent l’ensemble des activités proposées par le service nautisme y compris les activités du service sport natation/aquagym rattaché à la collectivité de Plouescat.

• MODALITES D’INSCRIPTIONS

Ø  Est considéré comme client ayant effectué une inscription toute personne dont le dossier administratif est clos. Celui-ci comprend : une inscription via le site internet/un contrat location/une fiche d’inscription entièrement complétée et le règlement de la prestation.

• AUTORISATION PARENTALE

Ø  Pour toutes les activités l’autorisation parentale complétée sur la fiche inscription ou au contrat de location est obligatoire pour tous les mineurs et doit être remplie par le représentant légal.

Ø  Pour les inscriptions en ligne, l’acceptation des CGV vaut autorisation parentale pour les pratiquants mineurs.

Ø  L’autorisation parentale vaut autorisation de quitter seul l’établissement à l’issue des activités sauf consignes écrites contraires transmise à l’accueil des structures avant le début des activités. Cette disposition ne concerne pas le club pirates (enfant de – 7 ans) et les stages de natation.

• ATTESTATION : CERTIFICATS MEDICAUX ET APTITUDES

Ø  L’acceptation des conditions générales de vente engage la personne sur la sincérité de l’ensemble des informations transmises ; cela concerne les aptitudes physiques de chaque pratiquant selon les règles ci-dessous :

Ø  Pour les activités sur l’eau, dans l’eau et sur le sable, aucun certificat médical n’est exigé (les stagiaires ou leur représentant doivent informer le centre nautique, principalement les cadres pédagogiques, si des problèmes de santé influent sur la pratique exemple mobilité, asthme, épilepsie. Un certificat pourra être demandé.

Ø  Pour la location de matériel, aucun certificat n’est exigé ; par la signature du contrat le locataire affirme qu’il possède les moyens physiques et techniques pour les activités nautiques qu’il projette de faire dans les conditions météorologiques du jour de la pratique.

Ø  Pour toutes les activités (exceptée le char à voile et les stages apprentissage à la natation), les pratiquants ou représentants légaux pour mineurs doivent attester sur l’honneur qu’ils sont aptes à s’immerger et à nager 25 mètres ; exceptions faites pour les enfants de -30kg ne pouvant répondre aux exigences ci-dessus devront porter un gilet de sauvetage de type 100N (gilet à collerette assurant le retournement) ; l’acceptation du règlement et des conditions générales de vente lors de l’inscriptions valide cette aptitude

Ø  Le descriptif des activités ou a été informé sur les capacités requises pour la pratique de l’activité

• DROIT A L’IMAGE

Ø  A défaut d’une information contraire écrite et transmise à l’accueil des structures nautiques au plus tard avant le début de l’activité, l’acceptation des conditions générales de vente vaut pour autorisation d’utiliser les images représentant l’inscrit pour des illustrations et supports de communication (sans aucune limitation dans le temps).

• ASSURANCE

Ø  Le centre nautique est assuré en responsabilité civil et individuel accident pour son personnel et les personnes inscrites à une prestation nautique auprès de la société SMACL contrat : 094829/A

Ø  Dans le cadre de la location, les personnes doivent vérifier que leur contrat d’assurance garanti les risques liés à la pratique de la voile, du kayak et/ou du char à voile.

Ø  En complément les participants peuvent souscrire à une assurance personnelle type individuelle accident ou accident de la vie auprès de leur assureur.

• REDUCTIONS

Ø  Les réductions accordées s’appliquent sur le prix des activités nautiques encadrées sous forme de stages 5 ou 3 ½ journées hors prestations location/coaching/produits boutique.

Ø  5% à partir du 2ème stage pour la même personne ou 2ème membre de la famille (lien de parenté direct : parents, enfants, frères, sœurs) sur le même compte client.

Ø  10% à partir du 3ème stage pour la même personne ou 3ème membre de la famille (lien de parenté direct : parents, enfants, frères, sœurs) sur le même compte client.

Ø  20% à partir du 4ème stage pour la même personne ou 4ème membre de la famille (lien de parenté direct : parents, enfants, frères, sœurs) sur le même compte client.

Ø  10% pour les résidents Plouescatais dès le 1er stage (famille propriétaire d’une résidence à Plouescat).

• RESPONSABILITE CONCERNANT MATERIEL NAUTIQUE ET LES OBJETS PERSONNELS

Ø  L’acceptation des conditions générales de vente vaut acceptation des conditions suivantes 

Ø  Sur le matériel nautique, chaque pratiquant est responsable du matériel qu’il utilise (combinaisons, gilets sauvetage, voile et gréement, le support nautique)

Ø  Sauf pour la location, le rangement du matériel selon les consignes données fait partie intégrante de l’activité.

Ø  Le service nautisme décline toute responsabilité en cas d’avarie, perte ou vol objets personnels (bijoux, lunettes, vêtements, téléphone portable et autres objets de valeur)

• SECURITE ACTIVITE VOILE ET KAYAK

Ø  Une zone habituelle de navigation : plage de Keremma, plage de Porsmeur, port de Porsguen.

Ø  Une zone exceptionnelle de navigation : en fonction du programme des stages ou des activités proposées, des navigations en direction de Brignogan ou de l’Île de Batz dans la limite de 2 miles d’un abri peuvent être organisées.

Ø  L’encadrement est assuré par des bateaux de sécurité, Les navires effectuant une navigation à moins de 2 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité basique prévu à l’ article 240- 3.07.(exemptions de la FFVoile à la division 240 validés par la direction des affaires maritimes)

Ø  Il est obligatoire d’emprunter le chenal d’accès à la plage de Porsmeur balisé dans la zone des 300 m.

Ø  Le port de la brassière est obligatoire pour tous, une tolérance est accordée aux planches à voile et aux paddles conformément au code du sport art A322-69

Ø  Le port des chaussures est obligatoire pour tous

Ø  A l’ouverture du centre nautique, une personne est désignée responsable technique qualifiée chargée d’assurer le déroulement de l’enseignement et de la location dans les conditions de sécurité nécessaire.

• SECURITE ACTIVITE CHAR A VOILE

Ø  Les évolutions des chars à voile ne devront en rien gêner l’accès à la plage

Ø  Le piéton est prioritaire sur la plage

Ø  Les arrêtés municipaux définissent la pratique du char à voile

Ø  Un cours d’initiation d’une heure est obligatoire avant toute location

Ø  Le port du casque est obligatoire pour tous

Ø  Le port des chaussures est obligatoire pour tous

Ø  A l’ouverture du centre de char, une personne est désignée responsable technique chargée d’assurer le déroulement de l’enseignement et de la location dans les conditions de sécurité nécessaire.

• SECURITE ACTIVITE NATATION

Ø  Un POSS (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours) est affichés à proximité du bassin

Ø  L’éducateur BPJEEPSAAN qui enseigne l’activité est responsable de ce POSS

• SECURITE ET ORGANISATION DES SECOURS

Ø  La liste des organismes de secours (no de téléphone) est affichée à l’accueil à proximité des différents téléphones.

Ø  Un dispositif de surveillance et d’intervention est mis en place et validé par les encadrants (méthode, procédés et moyens de communication en place)

• HYGIENE ET SECURITE

Ø  Le centre nautique se conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur.

Ø  Les gilets, casques et combinaisons sont désinfectés régulièrement et vérifiés périodiquement, les gilets subissent un test de flottabilité chaque année.

• RETRACTATION-ANNULATION-REMBOURSEMENT

Ø  En cas d’annulation des séances de stage pour mauvais temps ou absence de vent, il ne sera procédé à aucun remboursement ou déduction sur le coût de la prestation. Toutefois, si le planning le permet, le centre nautique proposera un report des séances ou un enseignement à terre avec des apports théoriques.

Ø  Pour faire l’objet d’un remboursement de stage, il faudra présenter un certificat médical de contre-indication à la pratique nautique.

Ø  Certaines circonstances (météo difficile, avaries de matériel, compétences de l’équipage et des stagiaires) peuvent amener le moniteur responsable du stage à modifier le type de support utilisé, le déroulement ou le programme du stage. Ces différents cas ne peuvent donner lieu à aucun remboursement de stage.

Ø  En cas d’annulation des séances de location/coaching pour mauvais temps ou absence de vent, le centre nautique proposera un report de séances. Un remboursement sera possible si le report n’est pas accepté par le client.

Ø  Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la confirmation de la commande par le centre nautique, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge. Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée », conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 du code de la consommation. En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 7 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.121-20-4 du code de la consommation, n’est pas applicable aux prestations datées réservées auprès du centre nautique.

• LITIGE ET MEDIATION

Ø  Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’une prestation nautique doit être adressé, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’attention du responsable du centre nautique port de Porsguen 29430 Plouescat (ou nautisme@plouescat.fr) en précisant votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date

Ø  A l’issue de cette opération et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours de notre part, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Centre Nautique Municipal de Plouescat – Port de Porsguen – 29430 Plouescat – Tél. 02 98 69 63 25

SIRET : 212 901 854 000 19