Règlement Intérieur du Centre Nautique Municipal de Plouescat

Extrait Code du sport –partie arrêté-livre3-titre2-chapitre 2-section 2- sous section 3-établissements qui dispensent un enseignement de la voile
Extrait Code du sport –partie arrêté-livre3-titre2-chapitre 2-section 2- sous section 2-établissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
Recommandations fédérales FFCV n°1 « garanties d’encadrement de la pratique du char à voile »
Recommandations fédérales FFCV n°2 « condition d’emploi en établissement organisant la pratique du char à voile »

Est considéré comme stagiaire du centre nautique municipal de Plouescat toute personne dont le dossier administratif est clos.
Celui-ci comprend : une fiche d’inscription entièrement complétée et le règlement du stage.

L’accès des stagiaires aux locaux techniques du centre nautique (hangar, vestiaires) est autorisé uniquement aux heures de stage.

une zone habituelle de navigation : plage de Keremma, plage de Porsmeur, port de Porsguen.
une zone exceptionnelle de navigation : en fonction du programme des stages ou des activités proposées, des navigations en direction de Brignogan ou de l’Île de Batz dans la limite de 2 miles d’un abri peuvent être organisées.
L’encadrement est assuré par des bateaux de sécurité , Les navires effectuant une navigation à moins de 2 milles d’ un abr i embarquent le matériel d’ armement et de sécurité basique prévu à l’ article 240- 3.07.
il est obligatoire d’emprunter le chenal d’accès à la plage de Porsmeur balisé dans la zone des 300 m .
suivant l’orientation des vents, il est recommandé de naviguer dans la zone au vent du plan d’eau afin d’éviter une dérive trop rapide sur les rochers ou sur la cote.
le port de la brassière est obligatoire pour tous (voile).
le port des chaussures est obligatoire pour tous (voile et char à voile)
A l’ouverture du centre nautique, une personne est désignée responsable technique qualifiée chargée d’assurer le déroulement de l’enseignement dans les conditions de sécurité nécessaire.

les évolutions des chars à voile ne devront en rien gêner l’accès à la plage
priorité au char venant de la droite
un char engageant un dépassement est responsable de sa manœuvre
un parcours est mis en place chaque jour, matérialisé par des cônes. Il est impératif de suivre le sens de rotation indiqué.
il est interdit de passer entre un char et une bouée de parcours.
tout char dangereux pour lui même ou pour les autres sera immédiatement arrêté.
un cours d’initiation d’une heure est obligatoire avant toute location
un cours d’initiation d’une heure est obligatoire avant toute location
le port du casque est obligatoire pour tous (char à voile).
le port des chaussures est obligatoire pour tous (voile et char à voile)
A l’ouverture du centre de char, une personne est désignée responsable technique chargée d’assurer le déroulement de l’enseignement dans les conditions de sécurité nécessaire.

la liste des organismes de secours (no de téléphone) est affichée à l’accueil à proximité des différents téléphones.
Un dispositif de surveillance et d’intervention est mis en place et validé par les encadrants (méthode, procédés et moyens de communication en place)

En cas d’annulation de séance pour mauvais temps (voile) ou absence de vent (char à voile), il ne sera procédé à aucun remboursement ou déduction sur le coût du stage.
Toutefois, si le planning le permet, le centre nautique proposera un report des séances.

Le centre nautique est assuré en responsabilité civil pour son personnel et les stagiaires auprès de la société SMACL contrat : 094829/A
les stagiaires peuvent souscrire par l’intermédiaire du passeport voile ou le livret du pilote, un contrat d’assurance supplémentaire proposant des garanties forfaitaires en cas de dommages corporels.
Dans le cadre de la location, les personnes doivent vérifier que leur contrat d’assurance garanti les risques liés à la pratique de la voile , du kayak et/ou du char à voile.